Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bischwiller et environs a été approuvé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau le 16 mars 2017. Ce PLUi couvre les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen.

Le PLUi a fait l’objet de plusieurs mises à jour : par arrêté du 21 novembre 2017, arrêté du 24 octobre 2018, arrêté du 23 avril 2019 et arrêté du 15 juillet 2024. Le PLUi a également fait l’objet de deux modifications simplifiées approuvées le 13 septembre 2018, trois modifications approuvées par délibération du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020, du 9 septembre 2021 et du 09 novembre 2023, d’une mise en compatibilité par déclaration de projet en date du 8 décembre 2022. 

Le projet de modification n°3 a été présenté en enquête publique durant les mois de juin et juillet 2023. Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur sont consultables ici.

DOSSIER EN VIGUEUR AU 15 JUILLET 2024

1. RAPPORT DE PRESENTATION
   1. ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA MS1
   2. ANNEXE 2 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA MS2
   3. ANNEXE 3 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA M1
   4. ANNEXE 3 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA M2
   5. ANNEXE 4 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA DP valant MEC
   6. ANNEXE 5 : NOTICE EXPLICATIVE DE LA M3
   7. Cahier de recommandations patrimoniales
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. REGLEMENT
5. PLANS
   1. PLAN DE ZONAGE N°1/13 (commune de Kaltenhouse)
   2. PLAN DE ZONAGE N°2/13 (commune d’Oberhoffen)
   3. PLAN DE ZONAGE N°3/13 (commune de Bischwiller)
   4. PLAN DE ZONAGE N°4/13 (communes de Bischwiller et d’Oberhoffen)
   5. PLAN DE ZONAGE N°5/13 (commune de Bischwiller)
   6. PLAN DE ZONAGE N°6/13 (commune de Bischwiller)
   7. PLAN DE ZONAGE N°7/13 (commune de Rohrwiller)
   8. PLAN DE ZONAGE N°8/13 (commune de Schirrhein)
   9. PLAN DE ZONAGE N°9/13 (communes de Schirrhein et Schirrhoffen)
   10. PLAN DE ZONAGE N°10/13 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
   11. PLAN DE ZONAGE N°11/13 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
   12. PLAN DE ZONAGE N°12/13 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
   13. PLAN DE ZONAGE N°13/13 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
   14. PLAN RISQUES N°1/4 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
   15. PLAN RISQUES N°2/4 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
   16. PLAN RISQUES N°3/4 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
   17. PLAN RISQUES N°4/4 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
6. ANNEXES
   1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
   2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°1/4 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
   3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°2/4 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
   4. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°3/4 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
   5. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°4/4 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
   6. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
   7. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN
   8. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
   9. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN
   10. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – ZONAGE
   11. GESTION DES DECHETS – NOTE
   12. NUISANCES SONORES – PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS – NOTE
   13. NUISANCES SONORES – PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS – PLAN
   14. NUISANCES SONORES – ARRETES PREFECTORAUX DE CLASSEMENT SONORE
   15. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN
   16. ZONE D’EXPLOITATION DES CARRIERES
   17. TAXE D’AMENAGEMENT – NOTE
   18. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
   19. CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
   20. PORTER A CONNAISSANCE SUR LE RISQUE D’INONDATION PAR LA MODER
   21. INSTAURATION DE SYSTEME D’INFORMATION DES SOLS RUE DE ROHRWILLER – ARRETE PREFECTORAL
   22. PER DE MINES DE LITHIUM ET SUBSTANCES CONNEXES DIT « LES POTERIES MINERALES » ET ARRETE MINISTERIEL DU 31 JANVIER 2024