Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mittelschaeffolsheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 7 juin 2013.

Dossier de PLU approuvé :

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Règlement
   1. Règlement écrit
   2. Règlement graphique au 1/2000ème (zonage)
   3. Règlement graphique au 1/5000ème (zonage)
4. Annexes
   1. Liste des servitudes d’utilité publique
   2. Plan des servitudes d’utilité publique
   3. Plan du Droit de préemption urbain
   4. Note eau potable
   5. Plan eau potable
   6. Note assainissement
   7. Plan assainissement
   8. Secteur d’isolement acoustique
   9. Délibération sur le taux de la taxe d’aménagement
5. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)