Compte rendu du Conseil communautaire du jeudi 16 mai 2024 à Bischwiller
Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 16 mai à l’espace Adrien Zeller de Bischwiller.
Deux nouvelles stations d’autopartage
Parmi les actions énoncées dans le Plan de Déplacements Intercommunal figure le développement de l’offre de l’autopartage. Après avoir consulté différents opérateurs, le choix de la CAH s’est porté sur Citiz (qui exploite déjà quatre stations à Haguenau) pour la gestion de deux nouvelles stations d’autopartage en gare de Brumath et de Bischwiller. La mise en service est prévue fin mai 2024.
L’autopartage permet de louer une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7 de manière occasionnelle, à l’heure, à la journée ou plus. Ce service de proximité, pratique et économique, permet de disposer d’une voiture sans devoir en gérer les contraintes.
Vente du terrain pour l’extension de la zone de loisirs de Brumath
Le projet d’extension de la zone de loisirs de Brumath, validé par délibérations de la CAH (séances du Conseil de mai 2019 et de septembre 2020), a donné lieu à la délivrance d’un permis de construire le 4 mai 2023. Le secteur concerné est destiné – aux termes du Plan Local d’Urbanisme de Brumath – à l’accueil d’activités de loisirs, d’établissements de restauration et d’installations hôtelières. Il est localisé au nord du complexe de loisirs, sur une surface de 709 ares.
Pour répondre aux besoins de la population, et conformément aux engagements pris par l’ancienne communauté de communes de la région de Brumath, avant la création de la CAH, la zone accueillera des activités de loisirs et de restauration ainsi qu’un hôtel.
Le Conseil communautaire a décidé de céder le terrain à l’aménageur RP Invest au prix de 1 500 € HT/are (valeur du foncier fixée à 610 € HT/are par le service des domaines), sachant que le porteur de projet aura à sa charge les travaux de viabilisation.
La délibération et le contrat de vente prévoient expressément un droit de regard de la collectivité sur les activités qui projetteront de s’installer dans la zone, pour veiller à ce que sa vocation de loisirs soit strictement respectée.
Ajustement des tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire à la rentrée 2024
La tarification des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire repose sur un système de contribution progressif qui fixe le taux de participation de l’usager au coût du service en fonction des ressources dont il dispose.
Pour faire face au développement continu de l’offre d’accueil, tout en confortant l’objectif d’équité tarifaire, des ajustements tarifaires sont opérés et seront appliqués à compter de la rentrée de septembre 2024.
Subventions pour le Contrat de Ville et le Programme de Réussite Éducative
Dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville et du Programme de Réussite Éducative, 45 actions ont été retenues.
Dans les quartiers concernés (Liberté à Bischwiller, Les Pins-Musau à Haguenau), les interventions portent sur l’accompagnement à la scolarité, la parentalité, l’intégration par la culture et le sport, l’emploi, etc. Les élus ont décidé d’octroyer des subventions pour soutenir ces actions.
Engagement d’une procédure de création d’un « périmètre délimité des abords » à Haguenau
La qualité architecturale des constructions dans Haguenau est actuellement encadrée notamment par une procédure de consultation de l’Architecte des bâtiments de France dans un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques.
Ces périmètres dits « réglementaires » peuvent être redimensionnés après la réalisation d’une procédure de périmètres délimités des abords (PDA), le but étant d’adapter la protection aux spécificités locales.
Les PDA contribuent donc à une meilleure protection des monuments historiques par rapport aux rayons de protection de 500 mètres, souvent difficile à appréhender. C’est pourquoi la CAH, compétente en matière de documents d’urbanisme, a décidé d’engager cette démarche sur le territoire communal de la ville de Haguenau qui est pourvue de 22 monuments historiques classés ou inscrits.