Mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Brumath

Objets :

• Modifier le règlement écrit de la zone urbaine UDa (destinée à accueillir des activités commerciales et de services) : supprimer l’obligation relative aux façades sur rue et abroger l’exemption de la zone UDa relative aux espaces verts ;
• Modifier le règlement graphique pour réduire la marge de recul entre les constructions et la voie publique, celle-ci passant à 8m.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Brumath. Le dossier sera tenu à la disposition du public du lundi 03 mars au lundi 31 mars 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

2 rue des Chevaliers à Haguenau, Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement (CAH) :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mairie de Brumath :

• Lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• Jeudi de 8h00 à 12h00
• Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à Brumath, aux jours et heures d’ouverture listés ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président de la CAH par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : environnement-urbanisme@agglo-haguenau.fr.