Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bilwisheim a été approuvé le 18 mars 2021 par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

VERSION APPROUVEE LE 18/03/21

• Procédures
• Rapport de présentation 
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• Règlement écrit
• Règlement graphique au 1/4000ème
• Règlement graphique au 1/2000ème
• Orientations d’aménagement et de programmation

ANNEXES :

• Réseau d’eau potable – Plan
• Réseau d’eau potable – Note technique
• Réseau d’assainissement – Plan
• Réseau d’assainissement – Note technique
• Ordures ménagères – Note technique
• Droit de préemption urbain
• Liste des Servitudes d’utilité publiques
• Plan des Servitudes d’utilité publiques