Le Plan Local d’Urbanisme de Haguenau a été approuvé le 19 novembre 2012, modifié les 22 septembre 2014, 19 septembre 2016, 13 septembre 2018, 27 juin 2019 15 avril 2021 et le 9 décembre 2021 et mis à jour les 26 septembre 2017, 23 avril 2019, 30 juillet 2020, 8 mars 2021 , 28 octobre 2022 et 8 juillet 2024.

• Rapport du commissaire enquêteur (modification n° 5)

DOSSIER EN VIGUEUR AU 08 JUILLET 2024

1. RAPPORT DE PRESENTATION
   1. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE I – LES PERSPECTIVES
   2. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE II – LES BESOINS REPERTORIES
   3. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE III – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
   4. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE IV – ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES DE MANIERE NOTABLE
   5. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE V – ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE
   6. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE VI – ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPERIEURS
   7. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE VII – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
   8. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE VIII – DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ETE EFFECTUEES
   9. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE IX – JUSTIFICATION DES CHOIX DU PADD
   10. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE X – JUSTIFICATION DES CHOIX DES OAP
   11. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XI – JUSTIFICATION DES CHOIX DU REGLEMENT
   12. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XII – ENTREES DE VILLE
   13. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XIII – ECHEANCIER PREVISIONNEL
   14. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XIV – EVOLUTION DU POS AU PLU
   15. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XV – RESUME NON TECHNIQUE
   16. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XVI – EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU
   17. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE XVII – INDICATIONS DE LA MANIERE DONT IL A ETE TENU COMPTE DES AVIS ET DES CONSULTATIONS
   18. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°1
   19. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°2
   20. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°3
   21. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°4
   22. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION N°5
   23. NOTICE EXPLICATIVE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. REGLEMENT ECRIT
5. REGLEMENT GRAPHIQUE

1. REGLEMENT GRAPHIQUE N°1
2. REGLEMENT GRAPHIQUE N°2
3. REGLEMENT GRAPHIQUE N°3
4. REGLEMENT GRAPHIQUE N°4
5. REGLEMENT GRAPHIQUE N°5
6. REGLEMENT GRAPHIQUE N°6
7. REGLEMENT GRAPHIQUE N°7
8. REGLEMENT GRAPHIQUE N°8
9. REGLEMENT GRAPHIQUE N°9
10. REGLEMENT GRAPHIQUE N°10
11. REGLEMENT GRAPHIQUE N°11
12. REGLEMENT GRAPHIQUE N°12
13. REGLEMENT GRAPHIQUE N°13
14. REGLEMENT GRAPHIQUE N°14
15. REGLEMENT GRAPHIQUE N°15
16. REGLEMENT GRAPHIQUE N°16
17. REGLEMENT GRAPHIQUE N°17
18. REGLEMENT GRAPHIQUE N°18
19. REGLEMENT GRAPHIQUE N°19
20. REGLEMENT GRAPHIQUE N°20
21. REGLEMENT GRAPHIQUE N°21
22. REGLEMENT GRAPHIQUE N°22
23. REGLEMENT GRAPHIQUE N°23
24. REGLEMENT GRAPHIQUE N°24

ANNEXES

1. LISTE DES BATIMENTS REMARQUABLES
2. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
3. LISTE DES SUP
4. PLAN DES SUP EST
5. PLAN DES SUP OUEST
6. PLAN DES SUP SUD
7. PLAN DES NUISANCES ACOUSTIQUES N°1
8. PLAN DES NUISANCES ACOUSTIQUES N°2
9. PLAN DES NUISANCES ACOUSTIQUES N°3
10. PLAN DES NUISANCES ACOUSTIQUES N°4
11. PLAN DES MONUMENTS HISTORIQUES
12. PLAN DU REGIME FORESTIER
13. PLAN DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
14. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION DE LA MODER
    1. Règlement écrit
    2. Planche 6
    3. Planche 7
    4. Planche 8
    5. Planche 11
15. PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AERODROME 
16. PER de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » et arrêté ministériel du 31 janvier 2024
17. Délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorées (VLS)
18. Délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorées (BILDSTOECKEL)
19. Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2013 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorées (Sandlach Ouest, Taubenhof,rue de l’Apothicaire Ouest)
20. Délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2011 sur la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
21. Délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 1998 sur le Droit de Préemption Urbain Renforcé

INFORMATION

Le taux de taxe d’aménagement institué sur l’ensemble de la commune de Haguenau (hors secteurs grevés par une taxe d’aménagement majorée ci-dessus) est de 5%. La délibération est disponible ici.