Le Plan Local d’Urbanisme d’Olwisheim a été approuvé le 13 février 2020. Il a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du 18 août 2022.
Version en vigueur du PLU approuvé par délibération du 13 février 2020
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Règlement
- Règlement écrit
- Règlement graphique au 1/2000ème (zonage)
- Règlement graphique au 1/5000ème (zonage)
- Annexes
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan du Droit de préemption urbain
- Note eau potable
- Plan eau potable – 1
- Plan eau potable – 2
- Note assainissement
- Plan assainissement – 1
- Plan assainissement – 2
- Arrêté préfectoral de classement sonore
- Arrêté préfectoral d’exposition au plomb
- Isolement acoustique
- Lignes ferroviaires
- Note ordures ménagères
- Porter à connaissance
- Délibération sur le taux de la taxe d’aménagement – 1
- Délibération sur le taux de la taxe d’aménagement – 2
- Périmètre de PUP
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Rapport du commissaire enquêteur
Dossier d’enquête publique :
Délibération d’arrêt et bilan de la concertation du 7 février 2019
Délibération d’arrêt du 27 juin 2019
Avis des personnes publiques associées
Arrêté préfectoral de dérogation à l’urbanisation limitée
Avis de publicité de l’enquête publique
Arrêté prescrivant l’enquête publique
Vous pouvez transmettre vos remarques et observations dans le registre dématérialisé sous ce lien.
Par délibération du 7 février 2019 la Communauté d’Agglomération de Haguenau a tiré le bilan de la concertation et arrêté le PLU d’Olwisheim.
Le dossier arrêté est composé des pièces suivantes :
Une réunion publique a eu lieu le 29 novembre 2018 à la salle communale de Mittelschaeffolsheim à 19 heures. Le zonage et le règlement ont été présentés lors de cette réunion publique.
Diaporama présenté en réunion publique le 29 novembre 2018
Les services de l’Etat ont transmis leur « porter à connaissance » dans le cadre de l’élaboration du PLU d’Olwisheim :
Porter à connaissance
Pièces annexes au « porter à connaissance »
Une réunion publique (stammtisch) a eu lieu le 14 juin 2018 à l’école d’Olwisheim. A cette occasion le projet de zonage a été présenté.
Règlement graphique au 2000ème
Règlement graphique au 5000ème
Une réunion publique a eu lieu le mercredi 4 avril à la salle communale de Mittelschaeffoslheim (7 rue Principale) à 19 heures. Le diagnostic et le PADD ont été présentés lors de cette réunion publique.
Diaporama présenté en réunion publique le 4 avril 2018
Panneaux d’information à disposition du public :
La commune d’Olwisheim a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communal par délibérations successives du Conseil Municipal en séance du 20 juin 2016 et du 28 novembre 2016.
Délibération du 20 juin 2016 prescrivant l’élaboration du PLU et précisant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU.
Délibération du 28 novembre 2016 précisant les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU.
La Communauté d’Agglomération de Haguenau étant devenue compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de plein droit lors dès sa création le 1er janvier 2017 elle a repris la procédure d’élaboration par délibération du 16 mars 2017.
L’élaboration d’un PLU respecte plusieurs étapes formelles :
- la délibération de prescription qui permet de démarrer la procédure,
- la désignation éventuelle d’un bureau d’études chargé de la rédaction de toutes les pièces du PLU,
- l’organisation d’un débat en Conseil Municipal puis en Conseil Communautaire sur le projet d’aménagement et de développement durables,
- l’arrêt du dossier de PLU,
- la consultation pour avis des personnes publiques associées (il s’agit de requérir l’avis des personnes externes au projet mais intéressées par celui-ci tel que les services de l’Etat, les chambres des métiers, du commerce et de l’industrie et de l’agriculture, du Département, de la Région…)
- l’enquête publique,
- l’approbation en Conseil Communautaire du PLU.
L’élaboration du PLU fait également l’objet d’une concertation du public.
Le dossier de PLU est constitué des pièces suivantes :
- le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, les enjeux de celui-ci mais justifie également de toutes les dispositions règlementaires présentes dans le document,
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la pierre angulaire du document. Il s’agit du projet politique de la commune pour des thématiques aussi variées que l’habitat, l’environnement, les déplacements, l’économie, la consommation des sols… Le PADD n’édicte pas de règles il précise les grandes orientations du document,
- le règlement écrit qui définit les règles applicables aux constructions et installations à édifier,
- le règlement graphique qui permet de diviser le ban communal en plusieurs zones : U (urbaines), AU (à urbaniser), N (naturelle) et A (agricole),
- les orientations d’aménagement et de programmation qui définissent notamment pour les zones d’urbanisation future (AU) les grands principes à retenir en matière de desserte, d’habitat, d’environnement…
- les annexes qui donnent des renseignements sur la présence d’ouvrages créant des servitudes sur le terrain, l’alimentation en eau potable et en assainissement du territoire, la gestion des déchets…
La commune d’Olwisheim a désigné le bureau d’études OTE pour la réalisation du PLU.
Le débat sur les orientations du PADD a eu lieu en Conseil Municipal le 20 novembre 2017 et en Conseil Communautaire le 14 décembre 2017.
Délibération du 20 novembre 2017 débattant du PADD en Conseil Municipal
Délibération du 14 décembre 2017 débattant du PADD en Conseil Communautaire
PADD annexé aux délibérations
