Compte rendu du Conseil communautaire du jeudi 28 mars 2024 à Berstheim

Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 28 mars à Berstheim.

Une nouvelle feuille de route pour la période 2024-2026

Les élus avaient adopté en 2021 le Projet de territoire de la CAH. Un projet qui comporte plusieurs volets : la vision 2035, l’agenda triennal, le pacte de gouvernance, le pacte financier, fiscal et de solidarités.
Après trois ans, il était donc nécessaire d’élaborer un nouvel agenda triennal, pour la période 2024-2026. Cette feuille de route fixe les priorités d’action de la CAH, pour l’ensemble de ses domaines d’interventions ; l’ambition de développement des projets est confirmée.
Le pacte financier, fiscal et de solidarités a également été mis à jour, avec des trajectoires financières qui se trouvent confortées.

Budget 2024 : des investissements soutenus pour répondre aux besoins des habitants

Les élus du Conseil communautaire ont voté un budget qui se caractérise par un niveau d’investissement soutenu, avec un programme qui met l’accent sur la transition écologique et qui irrigue l’ensemble des secteurs de la vie locale pour répondre aux besoins des habitants : aménagement des gares de Haguenau, Bischwiller, Brumath et Mommenheim, développement des pistes cyclables, modernisation de l’éclairage public, élaboration du Plan Local  d’Urbanisme intercommunal, développement de l’offre d’accueil périscolaire, aménagement des zones d’activités…
Notons les investissements consacrés à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets, à la modernisation de la déchèterie de Niedermodern, au déploiement de nouveaux points d’apport volontaire de déchets…
Relevons également l’effort important décidé par les élus pour la modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement sur le territoire.

Énergies renouvelables : une SEM pour déployer les projets

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Communauté d’Agglomération de Haguenau souhaite disposer d’un outil dédié au déploiement de projets de production d’énergies renouvelables. C’est avec cet objectif que les élus ont décidé la création d’une société d’économie mixte (SEM) qui aura pour objet l’étude et la construction d’installations de production d’énergie renouvelable, la production, le stockage et la valorisation de l’énergie. La CAH sera l’actionnaire majoritaire de la SEM « EnR Alsace du Nord », avec 70 % des parts.

Un plan d’investissement pour les écoles intercommunales

Il existe sur le territoire de la CAH 9 écoles publiques intercommunales (secteur de Brumath, écoles primaires de Berstheim et Pierre Pflimlin de Val-de-Moder). Il appartient donc à la CAH de procéder aux travaux d’entretien ou de réhabilitation de ces bâtiments. 
Souvent énergivores et peu adaptés au changement climatique et à l’évolution des usages pédagogiques, ils peuvent générer des contraintes et de l’inconfort pour les élèves et les enseignants. Pour répondre à ces enjeux, les élus communautaires ont défini un programme de travaux ; une première tranche d’investissements portant sur la période 2024-2026 a été votée. Le montant de l’enveloppe est d’1 million d’euros.

Politique de la ville : un nouveau contrat cadre pour la période 2024-2030

Le contrat de ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse, arrivé à échéance en fin d’année 2023, a permis de nombreuses avancées : réhabilitation du quartier des Pins à Haguenau, programme de réussite éducative qui a bénéficié à des centaines d’enfants, conseils citoyens, programmation culturelle… Il reste cependant des difficultés pour les habitants des quartiers concernés, ce qui nécessite de poursuivre les efforts.
L’État a fait évoluer les dispositifs, avec pour conséquence la suppression des « quartiers de veille active » et l’élargissement du quartier Liberté à Bischwiller. Pour notre Agglomération, le nouveau contrat ne portera que sur le quartier Les Pins-Musau à Haguenau et le quartier Liberté à Bischwiller.
Dans ce nouveau contrat 2024-2030 approuvé par le Conseil communautaire, cinq enjeux principaux sont identifiés : le cadre de vie (logement et espaces publics), la parentalité, l’emploi, l’accès au droit et aux services, l’intégration par la culture et le sport.

Soutenir les projets pour la jeunesse

Pour répondre aux objectifs du Projet Territorial de la Jeunesse (11-16 ans), un appel à projet annuel est adopté, ce qui permet aux structures de la CAH d’élaborer des actions concrètes et innovantes à destination du plus grand nombre de jeunes du territoire.
11 projets d’actions ont été retenus cette année, dans des domaines variés (sensibilisation au harcèlement scolaire, sport, art, défense de l’environnement…).
Les élus ont décidé une participation de 50 00 euros pour le financement de ces projets.

Améliorer la performance énergétique des bâtiments

Dans la démarche de transition énergétique menée par la CAH, un audit des bâtiments communautaires et de certains bâtiments communaux a été réalisé en vue de bénéficier du dispositif Intracting de la Banque des Territoires.
L’intracting vise à générer des économies d’énergie qui permettront de rembourser, en 13 ans maximum, l’emprunt contracté pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. 64 actions concernant 24 bâtiments ont été retenues.

Le Fonds Vert mobilisé pour des investissements résilients et durables

Le Fonds Vert est un dispositif national qui sert de cadre au financement par l’Etat des investissements favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Les élus ont soutenu la candidature de la CAH à ce dispositif en 2024 pour 9 projets dont la plupart sont inscrits au dispositif Intracting : déploiement de luminaires LED pour l’éclairage public des communes, création d’une plateforme de compostage, remplacement de chaudières, végétalisation d’une cour d’école…