Comment et par qui sont votés les tarifs des ordures ménagères ?

Le Conseil d’Agglomération vote les tarifs, traditionnellement en décembre, pour une mise en œuvre au 1^er janvier de l’année suivante. Ces propositions se basent sur des données statistiques de notre agglomération et sur des simulations budgétaires prévisionnelles, afin de garantir un bon équilibre financier dans les prochaines années.

À quoi correspondent les tarifs ?

Les tarifs sont appliqués à l’ensemble des 100 000 habitants de la CAH.

Le forfait annuel minimum pour un bac de 120 litres est désormais de 148 euros par an (185 euros pour un bac de 240 litres). Ce forfait inclut :

• 12 levées du bac à ordures ménagères ;
• la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines ;
• 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire est facturée 3,50 euros pour un bac de 120L, 6 euros pour un bac de 240L .

Sortir son bac 20 fois revient ainsi à 176 euros (la moyenne se situe actuellement à 20 présentations du bac OM par an). Plus d’infos sur les tarifs.

Pourquoi avoir prévu un forfait obligatoire de 12 levées du bac d’ordures ménagères ?

Conçu de cette manière, le forfait permet aux foyers les plus vertueux (et les statistiques démontrent qu’il y en a une bonne proportion) de ne sortir leur poubelle qu’une fois par mois.

Ce forfait minimum permet aussi de dissuader les moins exemplaires de jeter leurs déchets dans la nature ou dans le bac de tri.

Les foyers « médians » peuvent maîtriser leur consommation, avoir de la souplesse grâce au lissage sur l’année, et tendre vers des comportements toujours plus vertueux.

Quel est l’avantage d’un forfait annuel ?

Ce type de forfait est plus souple. Vous pouvez par exemple passer en déchèterie 30 fois au 1^er semestre et 6 fois au second sans devoir payer un dépassement. Il en est de même avec les 12 levées du bac ordures ménagères.

Les déchèteries et les centres de tri du territoire sont-ils privatisés ?

Non. Les 7 déchèteries du territoire sont gérées par la CAH, qui a confié leur exploitation à la société SUEZ. Le tri et la valorisation des déchets sont ensuite pris en charge par le SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères) de Haguenau-Saverne.

Comment obtenir le badge pour aller en déchèterie?

Il suffit de contacter le service des ordures ménagères par mél à om@agglo- haguenau.fr ou par tél au 03.88.73.71.72

On ne va jamais ou presque à la déchèterie… 36 passages c’est beaucoup, non ?

Le nombre de passage en déchèterie a été déterminé à partir des habitudes des habitants de la CAH. Grâce aux badges d’accès, nous avons pu analyser le nombre de passages annuels par foyer, et en faire une moyenne. Ces 36 passages (soit en moyenne 3 par mois) correspondent aux habitudes de plus de 98% des usagers sur le territoire.

Cette limitation du nombre d’accès a également pour objet de désengorger partiellement nos déchèteries. Ceci permet aux gardiens de déchèteries de renseigner les usagers, et d’effectuer des contrôles pour éviter les erreurs de tri, aux conséquences à la fois écologiques et économiques.

Où est l’incitation citoyenne à la gestion des déchets ?

En plus d’établir une meilleure équité entre les habitants de la CAH, cette nouvelle tarification du service de gestion des déchets a pour but de responsabiliser tous les usagers. Les habitants sont incités à adopter de nouveaux gestes de tri pour réduire leurs déchets et sortir moins souvent leurs bacs d’ordures ménagères : en utilisant davantage le bac jaune, en allant en déchèterie, en faisant du compostage (individuel ou collectif), et en réduisant les emballages avec des achats plus éco-responsables.

Pourquoi est-ce qu’on contrôle mon bac jaune ?

Avant le passage des camions, des ambassadeurs du Tri inspectent quotidiennement des poubelles jaunes pour vérifier si le tri est correctement réalisé. Les erreurs de tri représentent un surcoût annuel d’environ 265 000 €, soit 6€ par foyer.

Comment savoir si mon bac jaune a été contrôlé ?

Les ambassadeurs du tri mettent un accroche poubelle à la poignée du bac.

S’il est vert, c’est que le tri parfait. S’il est jaune, quelques petites erreurs ont été constatées. S’il est rouge, cela signifie qu’il y a des erreurs évidentes telles que des couches culottes, des masques ou des ordures ménagères. Dans ce cas, le bac tri n’est pas collecté par le camion poubelle, en attendant que vous fassiez le tri.

Les ambassadeurs du tri proposent régulièrement des actions de sensibilisation pédagogiques pour expliquer ce qui peut être jeté ou non dans le bac jaune.

Est-ce que cette tarification ne va pas favoriser les dépôts sauvages ?

Il n’est pas possible d’établir un lien direct entre la tarification incitative et les dépôts sauvages. En effet, cette tarification est en place sur le secteur de Haguenau depuis 2012 et ce n’est que depuis 2016 que nous connaissons de nombreux dépôts sauvages, alors que les tarifs sont restés inchangés depuis 2012. Toujours sur le secteur de Haguenau, nous détournons 6000 tonnes de déchets de l’incinération tous les ans, et ce bilan est sans commune mesure avec les dépôts sauvages que nous connaissons.

Par ailleurs, le problème de dépôts sauvages et d’incivilités est présent au niveau national. La législation vient de se durcir et le contrevenant qui jette son masque ou son mégot parterre, ou ne ramasse pas la crotte de son chien risque une amende de 135€ aujourd’hui contre 68€ précédemment. Une campagne de communication et de répression des dépôts sauvages a été mise en place à cet effet dans l’ensemble de la CAH.

Enfin, la CAH réalise régulièrement des actions de sensibilisation et d’initiation sur le territoire (nettoyage de printemps, B.A-ba sur le compostage, accompagnement pour du compostage collectif, opération de collecte de pneus ou de broyage de végétaux…).

Comment suivre mon utilisation du service ?

Vous pouvez suivre vos levées de bacs ordures ménagères, accéder à l’historique de vos factures ou encore connaître votre nombre de dépôts en déchèteries en accédant à votre espace personnel.

Quand vais-je recevoir ma prochaine facture ?

Les factures sont envoyées tous les 6 mois, en début de semestre suivant, soit aux alentours de février et de septembre.

A quoi correspondant les factures semestrielles ?

A la fin du 1^er semestre, vous payer la moitié de la redevance annuelle, correspondant à la période du 1er janvier au 30 juin. En début d’année suivante, vous recevrez le décompte annuel dont la facture du 1^er semestre sera déduite.

Il s’agit d’une redevance annuelle avec un recouvrement semestriel.

Comment suis-je facturé si je déménage en cours de semestre ?

Vous serez facturé au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement à la durée d’abonnement au service.

Si le camion passe toutes les semaines, où sont les économies ?

Certains riverains ou professionnels sortent leur bac poubelle toutes les semaines. Par ailleurs, la collectivité est obligée réglementairement d’assurer la collecte des ordures ménagères toutes les semaines.

Par contre, comme les usagers ne sortent plus leur bac en moyenne que 20 fois, les tournées sont réalisées plus rapidement et notre prestataire, la société SUEZ, en a tenu compte dans les prix proposés.

Pourquoi ne pas adapter le nombre de levées au nombre de personnes présentes dans le foyer ?

La CAH n’a pas accès à la composition d’un foyer, qui est amenée à évoluer régulièrement. Par ailleurs, nous avons fait le choix de proposer des tarifs qui sont basés sur la production de déchets (nombre de sorties du bac) et donc des efforts faits par chaque foyer pour réduire ses déchets. Il ne s’agit pas d’une taxe qui serait basée uniquement sur des éléments théoriques.