LES DOCUMENTS D’URBANISME

Les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme intercommunaux, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) sont gérés par la Communauté d’Agglomération de Haguenau depuis le 1er janvier 2017.

La CAH élabore actuellement son nouveau PLUi. Il couvrira à terme les 36 communes membres de la communauté d’agglomération et remplacera ainsi l’ensemble des documents d’urbanisme actuellement en vigueur.
Un site internet dédié a été créé pour vous permettre de suivre son élaboration et poser toutes vos questions :  https://plui.agglo-haguenau.fr/

Retrouvez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la CAH :

• PLU de Batzendorf
• PLU de Bernolsheim
• PLU de Berstheim
• PLU de Bilwisheim
• PLUi de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen
• PLU de Brumath
• PLU de Donnenheim
• PLU de Haguenau
• PLU de Krautwiller
• PLU de Kriegsheim
• PLU de Mittelschaeffolsheim
• PLU de Mommenheim
• PLU de Niederschaeffolsheim
• PLU d’Olwisheim
• PLU de Rottelsheim
• PLUi de Schweighouse-sur-Moder et Environs
• PLUi du Val de Moder
• CC de Wittersheim
• CC de Wahlenheim
• CC de Hochstett
• CC de Ringeldorf

Les communes de la CAH qui ne sont pas citées ci-dessus, et qui ne disposent donc ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme, sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Les constructions  et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol sont ainsi régies par les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.