Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mommenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2011. Depuis, il a fait l’objet d’une mis à jour par arrêté du 27 mars 2017 , de deux modifications par délibération du 10 mai 2016 et du 24 juin 2021 ainsi que d’une modification simplifiée approuvée le 9 septembre 2021.

1. RAPPORT DE PRESENTATION
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. REGLEMENT ECRIT
4. REGLEMENT GRAPHIQUE
   1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
   2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
5. ANNEXES
   1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
   2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
   3. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
   4. EAU POTABLE – NOTE
   5. EAU POTABLE – PLAN
   6. ASSAINISSEMENT – NOTE
   7. ASSAINISSEMENT – PLAN
   8. DECHETS – NOTE
6. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les différentes procédures approuvées.