Le règlement de voirie a pour objectif de définir :

• les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l’exécution de travaux mettant en cause l’intégrité du domaine public routier communautaire,
• les dispositions prises pour le maintien de la propreté des voies et des espaces publics, d’occupations temporaires et de riveraineté du domaine public

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