La Communauté d’Agglomération de Haguenau met à disposition une procédure de recueil et de traitement interne des signalements de lanceurs d’alerte.

Lorsqu’une personne physique a connaissance de faits répréhensibles, elle peut les révéler ou les signaler à travers cette procédure de recueil et traitement des signalements.

Retrouvez toute la procédure de recueil et de traitement interne des signalements de lanceurs d’alerte :