Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brumath a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en séance du 23 janvier 2012, modifié par délibérations des 25 janvier 2016, 5 septembre 2016, 7 février 2019, 12 novembre 2020, 4 février 2021, 30 juin 2022, et 30 mars 2023 mis à jour par arrêtés des 7 mai 2013, 30 novembre 2016, 22 novembre 2017 et 19 mars 2018 et mis en compatibilité le 07 septembre 2018. 

Un projet de modification n° 5 a été présenté en enquête publique durant le mois d’octobre. Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur sont consultables ici. 

VERSION EN VIGUEUR DU 30 MARS 2023

• Procédures liées au document 

1. RAPPORT DE PRESENTATION
   1. PARTIE 1 – DIAGNOSTIC
   2. PARTIE 2 – JUSTIFICATION DES CHOIX
   3. PARTIE 3 – ANNEXES
      1. Notice explicative de la modification n° 1 
      2. Notice explicative de la modification n° 2
      3. Notice explicative de la modification n° 3
      4. Notice explicative de la modification n° 4
      5. Notice explicative de la modification n° 5
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. REGLEMENT ECRIT
5. REGLEMENT GRAPHIQUE
   1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°1
   2. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°2
   3. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°3
   4. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°4
   5. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème – n°5
   6. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème – n°6
6. ANNEXES
   1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
   2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°1
   3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°2
   4. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
   5. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°1
   6. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°2
   7. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°3
   8. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°4
   9. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
   10. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°1
   11. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°2
   12. GESTION DES DECHETS – NOTE
   13. NUISANCES SONORES – NOTE
   14. NUISANCES SONORES – PLAN
   15. RISQUES D’INONDATION – REGLEMENT DU PPRI
   16. RISQUES D’INONDATION – PLAN DU PPRI

Règlement Municipal des Constructions

Le ville de Brumath a, par arrêté du 22 mars 2022, édicté un règlement municipal des construction (loi locale du 7 novembre 1910). 

• Arrêté municipal n°66/2022
• Annexe