CC de Hochstett

Document abrogé

ATTENTION ! CE DOCUMENT N'EST PLUS EN VIGUEUR. LE PLUI DE LA CAH S'APPLIQUE DORÉNAVANT A LA COMMUNE DE HOCHSTETT : Y ACCÉDER

La carte communale de Hochstett a été approuvée lors du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Au Carrefour des Trois Croix du 15 janvier 2010.

Délibération d'approbation

Périmètre de constructibilité

La commune a également établit un périmètre de droit de préemption renforcé en séance du 10 septembre 2020 du Conseil communautaire de la CAH.

Carte de délimitation du droit de préemption urbain

Délibération d'approbation du droit de préemption urbain