CC de Wahlenheim

Document abrogé

ATTENTION ! CE DOCUMENT N'EST PLUS EN VIGUEUR. LE PLUI DE LA CAH S'APPLIQUE DORÉNAVANT A LA COMMUNE DE WAHLENHEIM : Y ACCÉDER

La carte communale de Wahlenheim a été approuvée le 11 décembre 2012 par arrêté préfectoral.

Règlement carte communale

Périmètre carte communale

Annexes

La commune a également souhaité établir un périmètre de droit de préemption renforcé.

Délibération d'approbation du droit de préemption

Carte du droit de préemption