PLU de Donnenheim
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Donnenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 mai 2011.
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables
Règlement écrit
Règlement graphique
Plan de zonage au 1/2000ème
Plan de zonage au 1/5000ème
Annexes
Servitudes d’utilité publique – Liste
Servitudes d’utilité publique – Plan
Eau potable – Note
Eau potable – Plan
Assainissement – Note
Assainissement – Plan
Déchets – Note
