PLU de Mommenheim
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mommenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2011. Depuis, il a fait l’objet d’une mis à jour par arrêté du 27 mars 2017, de deux modifications par délibération du 10 mai 2016 et du 24 juin 2021 ainsi que d’une modification simplifiée approuvée le 9 septembre 2021.
Projet d’aménagement et de développement durables
Règlement graphique
plan de zonage au 1/2000ème
plan de zonage au 1/5000ème
Annexes
servitudes d’utilité publique – liste
servitudes d’utilité publique – plan
liste des emplacements reserves
eau potable – note
eau potable – plan
assainissement – note
assainissement – plan
déchets – note
Orientations d’aménagement et de programmation
Les différentes procédures approuvées.
