PLU de Rottelsheim
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rottelsheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 5 décembre 2006, modifié par délibérations du Conseil Municipal du 2 juillet 2010 et du 26 mars 2012 et mis à jour par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 21 novembre 2017.
Projet d’aménagement et de développement durables
Règlement graphique
plan de zonage au 1/2000ème
Annexes
servitudes d’utilite publique – liste
servitudes d’utilite publique – plan
eau potable – note
eau potable – plan
assainissement – note
assainissement – plan
déchets – note
droit de préemption urbain – plan
nuisances acoustiques – plan
