PLU de Haguenau
Le Plan Local d’Urbanisme de Haguenau a été approuvé le 19 novembre 2012, modifié les 22 septembre 2014, 19 septembre 2016, 13 septembre 2018, 27 juin 2019, 15 avril 2021, 9 décembre 2021 et le 15 mai 2025 et mis à jour les 26 septembre 2017, 23 avril 2019, 30 juillet 2020, 08 mars 2021, 28 octobre 2022 et 8 juillet 2024.
Conformément à l’arrêté communautaire en date du 20 décembre 2024, il a été procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Haguenau et d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – Modification n°6 du PLU de Haguenau
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – Périmètre Délimité des Abords
Le conseil communautaire a approuvé, en date du 15 mai 2025, la modification n°6 du PLU de Haguenau. Consulter la notice explicative de la modification n°6.
Dossier en vigueur au 15 mai 2025
Rapport de présentation
Rapport de présentation – Partie I – Les perspectives
Rapport de présentation – Partie II – Les besoins repertoriés
Rapport de présentation – Partie III – État initial de l’environnement
Rapport de présentation – Partie IV – Zones susceptibles d’être touchées de manière notable
Rapport de présentation – Partie V – Analyse de la consommation foncière
Rapport de présentation – Partie VI – Articulation du PLU avec les documents supérieurs
Rapport de présentation – Partie VII – Évaluation environnementale
Rapport de présentation – Partie VIII – Description de la manière dont l’évaluation environnementale a été effectuée
Rapport de présentation – Partie IX – Justification des choix du PADD (partie 1)
Rapport de présentation – Partie IX – Justification des choix du PADD (partie 2)
Rapport de présentation – Partie X – Justification des choix des OAP
Rapport de présentation – Partie XI – Justification des choix du règlement
Rapport de présentation – Partie XII – Entrées de ville
Rapport de présentation – Partie XIII – Échéancier prévisionnel
Rapport de présentation – Partie XIV – Évolution du POS au PLU
Rapport de présentation – Partie XV – Résumé non technique
Rapport de présentation – Partie XVI – Évaluation de la mise en œuvre du PLU
Rapport de présentation – Partie XVII – Indications de la manière dont il a été tenu compte des avis et des consultations
Notice explicative de la modification n°1
Notice explicative de la modification n°2
Notice explicative de la modification n°2
Notice explicative de la modification n°2
Notice explicative de la modification n°4
Notice explicative de la modification n°5
Notice explicative de la modification simplifiée n°1
Notice explicative de la modification n°6
Projet d’aménagement et de développement durables
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique
Règlement graphique n°1
Règlement graphique n°2
Règlement graphique n°3
Règlement graphique n°4
Règlement graphique n°5
Règlement graphique n°6
Règlement graphique n°7
Règlement graphique n°8
Règlement graphique n°9
Règlement graphique n°10
Règlement graphique n°11
Règlement graphique n°12
Règlement graphique n°13
Règlement graphique n°14
Règlement graphique n°15
Règlement graphique n°16
Règlement graphique n°17
Règlement graphique n°18
Règlement graphique n°19
Règlement graphique n°20
Règlement graphique n°21
Règlement graphique n°22
Règlement graphique n°23
Règlement graphique n°24
Annexes
Liste des bâtiments remarquables
Liste des emplacements réservés
Liste des SUP
Plan des SUP Est
Plan des SUP Ouest
Plan des SUP Sud
Plan des nuisances acoustiques n°1
Plan des nuisances acoustiques n°2
Plan des nuisances acoustiques n°3
Plan des nuisances acoustiques n°4
Plan des monuments historiques
Plan du régime forestier
Plan du droit de préemption urbain
Plan de prévention du risque d’inondation de la Moder
Règlement écrit
Planche 6
Planche 7
Planche 8
Planche 11
Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome
PER de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » et arrêté ministériel du 31 janvier 2024
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2020 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée (VLS)
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2020 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée (Bildstoeckel)
Délibération du conseil municipal du 24 juin 2013 sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée (Sandlach Ouest, Taubenhof, rue de l’Apothicaire Ouest)
Délibération du conseil municipal du 14 septembre 2011 sur la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Délibération du conseil municipal du 4 novembre 1998 sur le droit de préemption urbain renforcé
Information
Le taux de taxe d’aménagement institué sur l’ensemble de la commune de Haguenau (hors secteurs grevés par une taxe d’aménagement majorée ci-dessus) est de 5 %. La délibération est disponible ici
