PLU de Mittelschaeffolsheim
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mittelschaeffolsheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 7 juin 2013.
Dossier de PLU approuvé :
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Règlement
règlement écrit
règlement graphique au 1/2000ème (zonage)
règlement graphique au 1/5000ème (zonage)
Annexes
liste des servitudes d’utilité publique
plan des servitudes d’utilité publique
plan du Droit de préemption urbain
note eau potable
plan eau potable
note assainissement
plan assainissement
secteur d’isolement acoustique
délibération sur le taux de la taxe d’aménagement
