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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Délibérations des communes de la CAH

En application des dispositions du Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupementsla CAH publie sur son site les délibérations des communes membres de moins de 3500 habitants ne disposant pas de site internet et qui ont opté pour une publicité de leurs actes par voie d’affichage ou publication papier.

Bernolsheim

Séance du 24 mai 2022

Berstheim

Séance du 10 mai 2022

Mittelschaeffolsheim

Séance du 11 avril 2023